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Pas de certificat énergétique peb
Le 13 octobre 2015Quelles sont les problemes en cas d'absence du peb à Bruxelles
Le propriétaire d'un bien immobilier à Bruxelles qui n a pas de certificat de performance énergétique peb et qui met son bien en location risque d'une part une amende de la part de l ibge ( institut bruxellois de gsetion de l'environnement ) , mais , risque surtout en cas de litige avec son locataire de se voir condamné par le juge de paix pour tout préjudice . En effet , le juge de paix à Bruxelles demande toujours si il y la présence d'un certificat peb et d'un état des lieux . Si ce n'est pas le cas , le propriétaire est d'office déclaré en tort . Quand on sait que le certificat est valide 10 ans et coute en moyenne 150 euros ( 15 euros/an ) , cela vaut la peine d'obtenir son certificat énergétique peb .
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